Autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de votre commune, le permis de construire concerne toutes les nouvelles constructions, y compris celles qui ne disposent pas de fondations, de plus de 20 m². Si vous vous lancez dans un projet immobilier, sans doute recherchez vous à en savoir plus sur les détails relatifs au permis de construire. Pour ce faire, nous vous accompagnons en vous fournissant notamment des précisions quant à la construction d’une maison individuelle. Suivez le guide pour en savoir davantage.

Permis de construire pour une maison individuelle : les étapes

Un permis de construire est nécessaire lors de la construction d’une maison individuelle à partir de 20 m² et doit être assorti de l’accompagnement d’un architecte dès que la superficie de votre future habitation dépasse les 150 m².

Il est désormais possible d’effectuer sa demande directement en ligne auprès du Ministère chargé de l’urbanisme. De plus, l’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées afin de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme au 1er janvier 2022.

Délai d’instruction, décisions…

Comptez environ deux mois en tant que délai d’instruction pour une maison individuelle ainsi que ses annexes et un mois supplémentaire pour d’autres projets.

Votre permis de construire vous sera accordé si les travaux que vous envisagez sont conformes aux règles « d’utilisation des sols, d’implantation, de destination, de nature, d’architecture, de dimensions, d’assainissement des constructions et d’aménagement de leurs abords ».

Si un certificat d’urbanisme a été délivré et si votre permis est déposé sous 18 mois à compter de la délivrance de ce certificat, les règles d’urbanisme, de taxes et de participations s’appliquent telles qu’elles existaient à la date du certificat.

Quid du permis de construire dans un lotissement ?

Durant les cinq années suivant l’autorisation de lotir un terrain, la mairie sur laquelle se situent les terrains applique les mêmes règles d’urbanisme. Lorsque le lotissement a fait l’objet d’une déclaration préalable de travaux, ce délai de cinq années débute à la date de la non-opposition.

Et dans tous les cas, un permis de construire est associé à une durée de validité de trois ans. Il peut donc être périmé si les travaux n’ont pas été commencés au bout de ce délai ou si, après ce délai, vous les interrompez pendant plus d’un an.

À noter : le délai de trois ans du permis de construire peut être prolongé deux fois pour un an. La demande doit être effectuée deux mois au moins avant l’expiration du permis, et ce, sur papier libre, en deux exemplaires et par lettre recommandée. La mairie dispose de deux mois pour revenir vers vous. L’absence de réponse fait office d’acceptation.

Vous êtes à la recherche d’une entreprise en mesure de vous accompagner dans le cadre de votre projet immobilier ? Depuis 1984, le groupe Maisons Pierre est à vos côtés afin de vous permettre de vivre dans la maison de vos rêves. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter par le biais de notre site internet ou par téléphone, au 0800 647 647 (service et appel gratuits).

Si vous êtes à la recherche d’un terrain afin de mener à bien votre projet immobilier de construction de maison neuve, sans doute vous interrogez-vous sur certains points, tels que la localisation du futur emplacement ou les contraintes qui lui sont associées. Et pour commencer, nous avons souhaité vous apporter davantage d’informations sur votre futur terrain. Quels sont les différents types de terrains ? Qu’est-ce qu’un terrain constructible ? Quelles sont ses caractéristiques principales ?

Quels sont les différents types de terrains lors d’un projet immobilier ?

Les différents types de terrains sont définis selon divers critères que sont leurs situations (terrain en secteur diffus ou terrain loti, fruit d’une division en parcelles), mais aussi leur destination :

• Terrain agricole ;
• Terrain non constructible ;
• Terrain constructible ;
• Terrain viabilisé.

À noter : tous les types de terrains sont associés à des critères juridiques précis

Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?

Également appelé un « terrain à bâtir », il s’agit d’un terrain en mesure de recevoir une construction neuve, car il remplit toutes les conditions nécessaires. Des travaux sont autorisés et il est possible d’envisager une construction.

Plusieurs critères juridiques doivent être réunis pour qu’un terrain devienne constructible :

• Il faut qu’il puisse accueillir une construction. C’est-à-dire que le sous-sol ainsi que la nature du sol doivent être en mesure de supporter le poids et les charges de la construction à venir. Un terrain ne remplissant pas ces conditions est dit « non constructible ». La zone dans laquelle il se trouve peut notamment rendre impossible la construction.
• Le terrain doit pouvoir être viabilisé ou, au minimum, accessible par une ou plusieurs voies d’accès. Il doit être raccordé à l’eau potable, l’électricité et éventuellement au téléphone.

À noter : avant de construire, vous devez pouvoir justifier des autorisations juridiques en lien avec la construction de votre future habitation.

Comment savoir si un terrain est considéré comme constructible ?

Plusieurs démarches peuvent être engagées, vous pouvez notamment consulter différents documents :

• La carte de votre commune vous permet de savoir dans quelle zone se trouve le terrain et notamment s’il ne se trouve pas dans une zone protégée, par exemple.
• Le Plan local d’Urbanisme (PLU) vous invite quant à lui à connaître la destination autorisée des sols et les modalités de construction.
• Le cadastre ainsi que le certificat d’urbanisme représentent également deux documents essentiels à consulter. Ils vous permettront de prendre connaissance des limites exactes du terrain, mais aussi les raccordements existants ainsi que les éventuelles limitations au droit de la propriété.

À savoir également…

Il existe une différence entre un terrain à bâtir et un terrain constructible. Même si elle demeure ténue, il faut cependant garder à l’esprit qu’un terrain à bâtir est obligatoirement nu alors qu’un terrain constructible peut comporter des constructions plus ou moins anciennes. À noter, un terrain constructible n’est pas forcément viabilisé, contrairement à un terrain à bâtir.

Selon la nature de la zone concernée, des contraintes supplémentaires peuvent s’appliquer :

• La nécessité d’un accès pour les pompiers ou d’autres services d’utilité publique ;
• Les risques sismiques à prendre en compte ;
• L’interdiction éventuelle de construire en ligne de crête pour des raisons paysagères, etc.

Afin de mener à bien votre projet immobilier tout en demeurant serein, nous vous accompagnons efficacement. N’hésitez pas à contacter gratuitement nos experts Maisons Pierre au 0800 647 647 (service et appel gratuits).