Quels sont les différents cas d’exonération de la taxe foncière ?

La taxe foncière est due en principe par tous les propriétaires de biens immobiliers et terrains. Pourtant, de nombreux cas d’exonération totale ou partielle permettent à certaines catégories de contribuables d’y échapper. Logements neufs, personnes âgées… Voici l’essentiel à savoir !

Quels sont les différents cas d’exonération de la taxe foncière ?

Taxe foncière : une exonération pour les logements neufs…

Vous envisagez de faire construire votre propre maison individuelle ? Parmi les nombreux avantages accordés aux propriétaires de biens immobiliers neufs figure une exonération totale de taxe foncière pendant une durée de 2 ans ! Notez bien que cette exonération concerne non seulement votre résidence principale mais aussi, par exemple, une résidence secondaire que vous feriez construire en bord de mer.

La période d’exonération court à compter du 1er janvier suivant la date de fin du chantier. Une maison livrée courant 2016, par exemple, vous dispensera de tout paiement de la taxe foncière en 2017 et en 2018.

Attention toutefois : la part régionale et la part départementale de la taxe foncière font systématiquement l’objet d’une exonération, mais il n’en va pas toujours de même au niveau communal ! Même si cela reste rare, certaines municipalités peuvent faire le choix de supprimer l’exonération concernant la part qui leur revient. Il peut s’avérer utile de se renseigner à ce sujet avant de faire le choix de votre terrain.

 

La transformation de bureaux en logements

L’exonération de taxe foncière, depuis le 1er janvier 2016, est aussi une possibilité pour les logements neufs issus de la reconversion de bureaux vacants. Afin d’encourager les acquéreurs et d’inciter les promoteurs à multiplier les opérations de ce type, les collectivités locales peuvent désormais prévoir jusqu’à 5 ans d’exonération de taxe foncière sur ces logements, soit un régime bien plus favorable encore que celui des logements neufs « classiques ». Cette mesure vise évidemment les villes et les quartiers souffrant d’un excédent de bureaux et d’un marché immobilier résidentiel très tendu, comme en région parisienne.

 

Personnes âgées ou handicapées

Quelle que soit l’ancienneté du logement, certaines catégories de propriétaires vulnérables peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle de la taxe foncière, sous conditions de ressources. C’est notamment le cas des personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année concernée, sous réserve que leur revenu fiscal de référence pour l’année précédente soit inférieur à un seuil : en 2015, ce seuil s’élevait à 10 697 €, majoré de 2 856 € par demi-part supplémentaire au sein du foyer. Les personnes se situant juste un peu au-dessus de ce seuil peuvent quant à elles profiter d’un dégrèvement partiel de 100 € sur leur taxe foncière.

Les bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité sont exonérés d’office et en totalité, sans condition d’âge ou de ressources. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) doivent en revanche respecter les mêmes conditions de ressources que les personnes âgées.

frais de notaire réduits et TVA

Les frais de notaire représentent seulement 2 à 3% du prix d’un logement neuf contre 6 à 7% dans l’ancien ! La loi Macron, entrée en vigueur le 1er mai 2016, a permis une nouvelle baisse de ces frais et offre au notaire la possibilité de pratiquer une remise supplémentaire allant jusqu’à 10%. Cet avantage permet notamment de compenser le paiement de la TVA de 5,5% sur les logements neufs.

 

Autres cas d’exonération

Un bouclier fiscal est prévu pour que le paiement de la taxe foncière ne représente pas une part trop importante des revenus d’un foyer modeste. Ce plafonnement profite automatiquement aux foyers qui déclarent, l’année précédente, un revenu fiscal de référence inférieur à 25 156 € en ce qui concerne la première part. Ce seuil fait l’objet d’une majoration de 5 877 € pour la première demi-part, puis 4 626 € pour toutes les demi-parts en plus.

La taxe foncière représente tous les ans un sacrifice financier important pour bon nombre de propriétaires. Il est cependant possible d’en être exonéré assez longtemps en faisant le choix de l’immobilier neuf et des économies d’énergie.

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