Charte Facebook

CHARTE D’UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK « MAISONS PIERRE »


La page Facebook « MAISONS PIERRE » a pour objectif de développer une communauté internet conviviale autour de l’enseigne MAISONS PIERRE, de son actualité et de donner l’occasion à cette communauté de se rencontrer au sein d'un espace public d'échange d'opinions, d'idées et ou de connaissances.
La présente charte définit les règles d’utilisation de la page Facebook « MAISONS PIERRE » pour un usage courtois et convivial de l’espace d’échanges de cette page Facebook.

1. DEFINITIONS

UTILISATEUR : on entend par utilisateur toute personne étant inscrite sur le site Facebook et pouvant accéder ou publier des CONTRIBUTIONS sur la Page Facebook de la société MAISONS PIERRE intitulée : « MAISONS PIERRE ».
« MUR » : il s’agit d’un terme désignant l’espace de discussion accessible sur la page Facebook « MAISONS PIERRE » et sur lequel les utilisateurs peuvent publier des « contributions ». Ces contributions sont alors affichées sur cet espace de discussion, de manière à ce que l’ensemble des utilisateurs de la page Facebook « MAISONS PIERRE » puissent en prendre connaissance et y réagir, en publiant eux-mêmes d’autres contributions.
CONTRIBUTION : on entend par « contribution » les commentaires et éléments/contenus (vidéos, photos, dessins, musique, liens hypertextes…etc) pouvant être publiées sur le « mur » par les utilisateurs de la page Facebook « MAISONS PIERRE ».

2. ACCES

L’accès à la page Facebook « MAISONS PIERRE » est libre. Pour y accéder, l’internaute doit être inscrit au préalable sur le site internet de réseau social « Facebook ».
Pour pouvoir publier des contributions sur la page Facebook « MAISONS PIERRE », l’utilisateur devra au préalable avoir cliqué sur le bouton « j’aime », affiché sur la page Facebook « MAISONS PIERRE ».
Il est rappelé que la page Facebook « MAISONS PIERRE » est soumise aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook.

3. DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS

En devenant utilisateur de la page Facebook « MAISONS PIERRE », vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonnes moeurs, ne porte pas atteinte aux droits de personnes et respecte les règles de courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

A ce titre, il vous est formellement interdit de publier, des contributions à caractère violents, dénigrants, diffamatoires, injurieux, illicites, obscènes, pornographiques et pédophiles, incitant à la violence, discrimination, à la haine, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme, homophobes, faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit, pouvant heurter la sensibilité des personnes mineures.

Sont également interdites : 
- Les contributions qui porteraient atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’enseigne MAISONS PIERRE. Les contributions qui correspondraient à l’exercice d’une activité commerciale, notamment celles contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial, de nature publicitaire.
- Les contributions qui porteraient atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles d’un tiers.
- Les contributions reproduisant sans autorisation une oeuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins).

4. MODERATION

L’espace de discussion constitué par le « mur » de la page Facebook « MAISONS PIERRE » est modéré a posteriori par l’administrateur MAISONS PIERRE, dans le but d’une bonne utilisation de cette page et de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs.

5. SUPPRESSION DES CONTRIBUTIONS ET DESINSCRIPTIONS.

En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook. 
A tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la page Facebook « MAISONS PIERRE » en cliquant sur le bouton « je n’aime plus » présent sur la page Facebook en question.
En devenant utilisateur de la page Facebook « MAISONS PIERRE », vous reconnaissez la possibilité pour l’administrateur de la page Facebook Maisons PIERRE de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution qu’il jugera contraire aux dispositions du paragraphe 2 « DROITS ET DEVOIRS » et des conditions générales du site internet Facebook et non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion constitué par le « mur » de la page Facebook « MAISONS PIERRE ».

6. RESPONSABILITE

Les contributions publiées sur le « mur » de la page Facebook « MAISONS PIERRE » sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne.

La société MAISONS PIERRE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions illégales et des conséquences de leur diffusion.

7. SIGNALEMENT

Chaque utilisateur peut à tout moment signaler à la société MAISONS PIERRE et également auprès de Facebook, toutes contributions qui seraient contraires aux dispositions de la présente charte.

8. REFERENCEMENT DES MESSAGES

Les utilisateurs de la page Facebook « MAISONS PIERRE » ont conscience que le « mur » de cette page est un espace de discussion publique.
A ce titre, les contributions (messages et/ou contenus) peuvent être consultées par tous les autres utilisateurs de la page Facebook « MAISONS PIERRE », à l’insu des auteurs de ces contributions, ainsi que par tout utilisateur de Facebook. 
De même, les utilisateurs de la page Facebook « MAISONS PIERRE » sont parfaitement informés que les contributions publiées par eux sur le « mur » peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d’être consultées par un public extérieur au site internet Facebook.

9. CONSERVATION DES DONNEES ET CONTRIBUTIONS

Il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparaît sur la page Facebook « MAISONS PIERRE », la société MAISONS PIERRE n’ayant accès, via sa page Facebook, qu’à cette donnée. 
Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook.
Chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook.
Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.

10. DROITS D’AUTEUR SUR LES CONTRIBUTIONS

Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports, les contributions publiées sur la page Facebook « MAISONS PIERRE » par les utilisateurs de la page Facebook MAISONS PIERRE.
L’utilisateur garantit à la société MAISONS PIERRE qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l'utilisateur garantit contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.

Tous les droits d’auteur s’agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs de la Page Facebook « MAISONS PIERRE », sont réservés. A ce titre, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d’imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d’auteur relatifs à ces applications.

 

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