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INTéRIEUR

Nos conseils pour une température idéale dans la maison

Trop chaud, trop froid ? Le niveau de la température ambiante à l’intérieur de la maison est évidemment un facteur de bien-être déterminant.

Trop chaud, trop froid ? Le niveau de la température ambiante à l’intérieur de la maison est évidemment un facteur de bien-être déterminant. Mais quelle devrait être la température idéale dans votre logement, et comment vous assurer qu’elle reste constante au fil de l’année ?

Quelle est la température idéale dans la maison ?

Même si tout le monde n’a pas exactement la même tolérance au chaud et au froid, il est possible de viser une température cible qui sera ressentie comme confortable par une grande majorité de personnes. Cette température idéale a d’ailleurs pu être évaluée très exactement à 19 degrés Celsius par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), une autorité administrative française en charge des questions de performance thermique.

L’agence recommande cette température pour toutes les pièces à vivre de la maison ainsi que pour les appartements en copropriété. Il s’agit d’un niveau de chaleur qui se situe volontairement un peu en-dessous de la zone de confort de beaucoup d’habitants, et qui pourra être perçu comme insuffisant. Selon l’ADEME, mieux vaut en effet consentir ce petit sacrifice et viser 19°c, quitte à enfiler un pull, plutôt que de consommer davantage d’énergie pour avoir plus chaud.

Température et facture d’énergie

Le niveau de température sur lequel vous réglez votre thermostat aura une incidence directe et très palpable sur votre facture d’énergie, et ce que vous soyez chauffé au gaz ou à l’électricité. Selon l’ADEME, l’augmentation de 1°c de la température ambiante se traduit par une hausse de 7 % de votre facture.

À adapter pièce par pièce, et selon la période de la journée

En pratique, il est important d’adapter si possible la température ambiante de chaque pièce selon sa fonction dans la maison. Les 19°c recommandés conviennent ainsi surtout pour des pièces à vivre neutres et dans lesquelles vous évoluez tout habillé, comme la salle à manger, le salon et la cuisine.

Une température supérieure est parfaitement admise dans une pièce telle que la salle de bain (jusqu’à 21 ou 22°c), notamment au cours de ses périodes d’utilisation quotidiennes. C’est la raison pour laquelle il peut s’avérer intéressant de posséder un petit chauffage d’appoint (radiateur électrique, souffleur…) pour cette unique pièce de la maison.

L’espace nuit (chambre à coucher) peut à l’inverse s’accommoder d’une température inférieure à celle recommandée pour le reste de la maison. Avec une bonne couette, vous dormirez bien – et souvent même mieux – dès 16 ou 17°c.

Maintenir une température idéale : la régulation par thermostat

Après avoir déterminé votre température de confort, vous devrez procéder à l’installation d’un ou plusieurs thermostats, reliés à la chaudière centrale ou à chaque radiateur électrique. L’appareil, placé de façon stratégique loin de toute source de chaleur naturelle ou artificielle (rayons du soleil, plaque de cuisson…) s’assure que la température ambiante reste conforme à la température souhaitée par l’occupant des lieux. En cas de divergence, il commande à la chaudière de diminuer ou augmenter la chaleur produite. De nombreux thermostats sont aujourd’hui programmables, ce qui signifie que vous pouvez planifier très facilement une baisse de la température ambiante pendant la nuit ou pendant vos heures d’absence en journée, pour des économies très perceptibles sur la facture.

À défaut de pouvoir procéder à l’installation de plusieurs thermostats, vous pouvez aussi varier les températures ambiantes pièce par pièce en installant des robinets thermostatiques sur chaque radiateur.

Quelques conseils supplémentaires

La température ressentie dans un logement peut être fortement influencée par le taux d’humidité. Si vous continuez à avoir froid malgré des radiateurs poussés au maximum et/ou constatez l’apparition de moisissures, le problème est vraisemblablement lié à l’humidité. Contactez un professionnel du bâtiment pour étudier les solutions à apporter et améliorer ainsi votre bien-être au quotidien.

Pendant les rigueurs de l’hiver, les rayons du soleil seront vos meilleurs alliés pour maintenir une température idéale ! Prévoyez, si possible, une grande pièce à vivre orientée plein sud dès la conception de votre maison neuve. Votre facture d’énergie saura vous en remercier.

La température de confort est une notion qui peut bien sûr varier d’une personne à une autre. Pour autant, il n’est jamais recommandé de surchauffer une maison, que ce soit pour votre bien-être ou vos finances !

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Quels matériaux choisir ?

Gros œuvre, toiture, revêtement de façade, isolant…

Gros œuvre, toiture, revêtement de façade, isolant… Le choix des matériaux est crucial pour fixer le style de votre future maison, ainsi bien sûr que sa performance thermique. Ci-dessous l’essentiel à savoir pour faire les meilleurs choix avant le début du chantier.

La maison en parpaing : des avantages bien connus

Devenu incontournable en raison de ses multiples atouts pratiques, le parpaing ou « bloc-béton » est aujourd’hui choisi par plus de huit Français sur dix pour la pose des fondations et l’élévation des murs porteurs de leur futur domicile. Ces blocs de béton pré-moulés s’assemblent très facilement entre eux grâce à un mortier-colle, composé d’un mélange de ciment, de sable et d’un adjuvant spécifique, pour un rendu particulièrement robuste et fiable. Les modèles creux et d’une largeur de vingt centimètres sont les plus répandus, et sont devenus un format universel pour la construction de maisons individuelles.

Les constructeurs de maisons individuelles utilisent le parpaing en abondance pour son coût modéré et ses vertus propres. De fait, le matériau ne manque pas de qualités : totalement incombustibles, les blocs de parpaing résistent à un incendie et ne s’écroulent pas comme pourrait le faire par exemple une maison en bois. Ils sont par ailleurs facilement recyclables. Du fait de son inertie thermique assez prononcée, le parpaing a la capacité d’emmagasiner la chaleur en hiver et au contraire de rester frais en été, ce qui assure une climatisation naturelle à l’intérieur du logement. La résistance particulière du matériau aux risques naturels comme les vents forts, les séismes et les tempêtes est largement documentée.

Les autres matériaux de construction

Outre le parpaing, d’autres variantes comme le béton mousse, argileux, cellulaire ou aéré vous permettent de profiter des mêmes qualités pour votre future habitation, à un prix significativement plus élevé. Les matériaux plus atypiques comme le bois, la brique alvéolaire ou l’ossature acier exigeront de faire appel à un constructeur spécialisé en raison de leur technicité.

Matériaux de toiture

Au-delà des choix plus atypiques comme le zinc, le chaume ou la tôle ondulée, les options les plus courantes pour le matériau de couverture de la toiture sont les tuiles (minérales ou en terre cuite) et les ardoises. Les tuiles peuvent s’adapter à la plus grande partie des styles architecturaux des différentes régions françaises, grâce à la diversité de leurs formes et de leurs teintes. Elles se montrent particulièrement résistantes au gel, robustes et affichent surtout une durée de vie intéressante pouvant atteindre un demi-siècle. Leur confection à partir de terre cuite apporte également une touche écologique bienvenue à l’habitation. Les tuiles, en contrepartie, reviennent assez cher à l’achat et sont lourdes, ce qui impose une charpente renforcée.

L’ardoise partage avec la tuile en terre cuite une excellente capacité de résistance, et la dépasse même en longévité puisqu’elle ne sera pas à remplacer de votre vivant (durée de vie de 75 à 150 ans). Elle est immunisée contre la mousse, incombustible, très esthétique et garde fidèlement sa teinte d’origine.

Revêtement ou bardage de façade

Le revêtement qui couvre les façades extérieures de la maison signe son identité visuelle et a donc une grande importance sur le plan esthétique. Attention toutefois ! La couleur et l’aspect de la façade sont deux des critères les plus fréquemment encadrés par les plans locaux d’urbanisme (PLU), et il est possible que votre commune de résidence impose des restrictions en la matière par exemple pour se conformer à un style architectural local ou éviter les projets trop extravagants.

Le crépi ou l’enduit constituent un choix classique et attractif pour de nombreux propriétaires : faciles à appliquer, ces matières supportent la peinture et peuvent donc afficher potentiellement n’importe quelle couleur. A défaut, votre mairie autorisera peut-être un élégant bardage en bois, en PVC, en métal ou en ciment composite.

Quel matériau isolant ?

La sélection de la bonne matière isolante est importante pour la performance thermique de votre logement, et pourra vous faire réaliser des économies très appréciables sur la facture de chauffage au cours des années à venir. Les matériaux à conseiller incluent la famille des isolants d’origine minérale (laine de verre ou de roche, argile expansée, vermiculite…), celle des isolants naturels (chanvre ou fibre de bois, ouate de cellulose, voire plumes de canard !) et bien sûr de nombreuses matières synthétiques (polystyrène extrudé ou expansé, mousse phénolique, aérogels…).

Le choix des matériaux n’est pas anodin et contribuera à votre confort au quotidien. N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre constructeur pour connaître les options qui s’offrent à vous.

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Que couvre la garantie biennale d’une habitation ?

En complément de la garantie décennale dédiée au gros œuvre, le constructeur d’une maison neuve s’engage sur le bon fonctionnement des équipements pendant au moins deux ans.

En complément de la garantie décennale dédiée au gros œuvre, le constructeur d’une maison neuve s’engage sur le bon fonctionnement des équipements pendant au moins deux ans. Mais en quoi consiste exactement cette garantie biennale, et comment l’activer ?

Qu’est-ce que la garantie biennale ?

La « garantie biennale » ou « garantie de bon fonctionnement » est une assurance obligatoirement souscrite par le constructeur avant le début du chantier, et qui bénéficie au propriétaire venant de prendre possession d’un bien immobilier neuf. Elle couvre le bon fonctionnement de l’ensemble des éléments d’équipement dissociables et séparables du gros œuvre, comme par exemple la ventilation mécanique contrôlée, les volets ou la robinetterie.

La garantie biennale, comme son nom l’indique, a une durée de validité de deux ans, qui court à compter de la date de la réception des travaux et de la remise des clés au propriétaire.

La garantie biennale complète utilement la garantie dite « décennale », plus connue, et qui couvre quant à elle le gros œuvre et le bâti (charpente, fondations, murs porteurs…) pendant une durée de dix ans.

Quels sont les éléments couverts par la garantie biennale ?

Comme indiqué plus haut, tous les éléments et équipements livrés avec le logement neuf sont concernés par la garantie biennale, dès lors qu’ils sont dissociables du gros œuvre. Si l’équipement est impossible à réparer ou à remplacer sans toucher à l’intégrité du bâtiment, c’est alors la garantie décennale qui rentre en jeu. Il en va de même si le dysfonctionnement de l’équipement a endommagé le bâtiment, ou l’a rendu inhabitable.

Dans le détail, les équipements couverts par la garantie biennale incluent typiquement les menuiseries intérieures et extérieures (portes, fenêtres…), les revêtements au sol et muraux (moquette, peinture…), la plomberie (canalisations, robinetterie, radiateurs, sanitaires, chauffe-eau, chaudière…), les cloisons (dont les faux plafonds), l’électricité (compteur, prises, câblage…) ou encore la ventilation (VMC simple ou double flux).

Comme les autres revêtements de sol, un carrelage sera considéré comme dissociable du bâti. Pour autant, c’est généralement la garantie décennale qui trouvera à s’appliquer si votre carrelage a été mal posé et présente des imperfections ou des fissures.

Comment faire valoir la garantie biennale ?

La mise en jeu de la garantie biennale suppose le respect d’un certain formalisme. Dès que vous avez connaissance du problème (ventilation défectueuse, peinture qui s’effrite, menuiserie branlante…), vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre constructeur. Évitez autant que possible des démarches plus informelles comme un coup de téléphone : il est plus judicieux de conserver une trace écrite en toutes circonstances, même si vous faites confiance à votre interlocuteur pour trouver rapidement une issue amiable à votre problème.

Les modèles de courrier relatifs à la mise en œuvre de la garantie biennale sont disponibles en grand nombre sur Internet : n’hésitez pas à en récupérer un pour vous faciliter la tâche et ne rien oublier ! Vérifiez en particulier que la nature du problème est décrite aussi précisément que possible – de préférence avec un fond de dossier et des photographies – et que le courrier fait bien référence aux dispositions de l’article 1792-3 du Code civil.

Une obligation de mise en conformité pour le constructeur

La réglementation impose au constructeur de donner suite à votre réclamation et de procéder à la remise en conformité de l’équipement défectueux. Notez qu’il pourra être lui-même dédommagé par son assurance en responsabilité civile professionnelle. Concernant les préjudices les plus importants, l’assureur du constructeur va probablement exiger le passage d’un expert, rémunéré à ses frais.

Si le constructeur conteste la réalité du préjudice pour le propriétaire ou refuse de reconnaître sa responsabilité, la procédure peut passer à la phase contentieuse avec la saisie du tribunal d’instance ou du tribunal de grande instance, en fonction du montant de votre préjudice.

La garantie biennale vous assure un fonctionnement optimal de l’ensemble des équipements de votre nouvelle maison pendant au moins vos deux premières années de présence. Une source de sérénité non négligeable !

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Garantie de parfait achèvement : quelles conditions ?

La garantie dite de « parfait achèvement » est l’alliée la plus précieuse du propriétaire d’une maison neuve…

La garantie dite de « parfait achèvement » est l’alliée la plus précieuse du propriétaire d’une maison neuve, puisqu’elle contraint le constructeur à livrer un bien répondant strictement au cahier des charges. Le propriétaire dispose d’une année pleine pour détecter les vices cachés et exiger leur correction.

Parfait achèvement : une protection quasi-totale pendant un an !

La garantie de parfait achèvement impose la réparation immédiate de l’ensemble des malfaçons et des désordres – quel que soit leur degré de gravité – qui se manifestent dans le logement pendant la première année qui suit la fin du chantier. Cela inclut à la fois :

Les anomalies relevées au cours de la visite de réception des travaux, et relevées sur le procès-verbal.
Les vices cachés, indiscernables au moment de la visite de réception, et qui se manifestent pendant l’année qui suit l’entrée dans le logement.
La garantie de parfait achèvement ne joue pas, en principe, pour les vices apparents dès la visite de réception et qui n’ont pas été relevés sur le procès-verbal. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de vous montrer très attentif au cours de la visite de réception, au besoin en vous faisant assister d’un ami ou d’un professionnel !

Quels sont les dommages pris en charge ?

La garantie de parfait achèvement n’opère aucune distinction selon la nature ou le degré de gravité des dommages. Elle exige, comme son nom l’indique, la perfection du logement sous tous les aspects : cela inclut tout autant les éléments du gros œuvre et du bâti (charpente, murs porteurs, isolation, toiture…), le petit œuvre (électricité, plomberie, revêtements, menuiseries) et les éléments d’équipement (cuisine équipée, VMC, sanitaires…) de la maison.

Attention toutefois ! La protection du logement pendant la première année n’est pas absolue et ne doit pas conduire à déresponsabiliser le nouvel occupant des lieux. La garantie de parfait achèvement, en particulier, ne peut pas fonctionner lorsque les dommages sont liés à un mauvais entretien de la part du propriétaire ou encore lorsqu’ils s’expliquent par une usure naturelle.

La garantie de parfait achèvement est prévue et encadrée par l’article 1792-6 alinéa 2 et suivants du Code civil. Il s’agit donc d’une disposition « d’ordre public » : cela signifie qu’il est impossible à un constructeur d’y déroger, et toute clause contraire dans le contrat serait nulle et non avenue.

Comment activer la garantie de parfait achèvement ?

Lorsque des réserves sont émises au moment de la visite de réception des travaux, le constructeur prend en compte les remarques et s’entend avec le maître d’ouvrage sur le délai dans lequel seront réalisés les travaux.

Lorsque les malfaçons sont importantes, le propriétaire peut aller jusqu’à refuser de signer le procès-verbal de réception des travaux tant que les défauts n’ont pas été corrigés. Si l’entrepreneur échoue à respecter les délais convenus ou à entamer les travaux dans les temps, le propriétaire est alors en droit de faire appel à un autre professionnel, et de le rémunérer au moyen de la retenue de garantie de 5 % qui restait en attente de versement.

Lorsque les vices sont cachés et apparaissent plus tard, le propriétaire doit envoyer au constructeur un courrier recommandé avec accusé de réception : ce courrier vaut mise en demeure du constructeur de procéder dans les meilleurs délais à la remise en conformité du logement.

Le constructeur n’a pas la possibilité de s’opposer à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement, dès lors que les dommages relèvent bien de cette couverture. Si malgré tout il refusait d’intervenir, le litige peut être porté devant le tribunal d’instance (pour un préjudice estimé inférieur à 10 000 €) ou le tribunal de grande instance (pour les préjudices d’un montant supérieur à 10 000 €).

La garantie de parfait achèvement, d’une durée d’un an, constitue l’assurance la plus complète et la plus protectrice dont bénéficie l’acquéreur d’une maison neuve. N’hésitez pas à la faire jouer en cas de problème.

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FINANCEMENT

Prêt épargne logement : est-ce vraiment intéressant ?

Vous envisagez l’achat de votre résidence principale à long terme ?

Vous envisagez l’achat de votre résidence principale à long terme ? La souscription d’un plan épargne logement (PEL) vous permet de bénéficier, au bout de quatre ans d’épargne, d’un prêt à taux réglementé pouvant atteindre jusqu’à 92 000 € ! Voici les principaux atouts de ce dispositif.

Qu’est-ce qu’un prêt épargne logement ?

Le prêt épargne logement est un prêt immobilier à taux réglementé. Pour en bénéficier, il est nécessaire de souscrire au préalable un plan épargne logement et d’y verser une épargne régulière, bloquée pendant au moins quatre ans. À l’issue de cette première phase d’épargne, le titulaire du compte a la possibilité de conserver son PEL – et de l’utiliser comme un produit d’épargne – ou au contraire de le clôturer. Dans ce dernier cas, il dispose d’une année pleine pour faire valoir son droit à prêt épargne logement.

L’ouverture d’un plan épargne logement est une possibilité ouverte à n’importe quel membre du foyer. Un parent est également autorisé à ouvrir et alimenter un PEL pour le compte d’un enfant mineur.

Notez qu’un prêt épargne logement peut aussi être obtenu via l’ouverture d’un compte épargne logement (CEL) : ce produit d’épargne nécessite un versement initial minimum de 300 €, suivis de versements d’au moins 75 € par an.

Pour quel type de projet ?

Un PEL peut notamment s’appliquer sans difficulté à l’acquisition d’une maison individuelle neuve et de son terrain, mais aussi à un achat dans l’ancien. Le droit à prêt, enfin, peut aussi être consommé pour la réalisation de travaux dans votre logement actuel.

Il est, dans tous les cas, obligatoire que le prêt concerne votre résidence principale si votre PEL a été souscrit depuis le 28 février 2011. Si vous détenez un plan plus ancien, ses conditions sont plus souples et vous permettent d’envisager un investissement locatif sous certaines conditions.

Quelle référence juridique ?

Les conditions d’application du prêt épargne logement sont détaillées par les articles L315-1 et 2 du Code de la construction. Ces articles vous permettront notamment d’obtenir une meilleure idée des projets pouvant être financés par cet intermédiaire.

Le PEL : quel montant ?

À l’issue de la période d’épargne, un prêt épargne logement peut vous être alloué pour une somme maximale de 92 000 €. Il s’agit toutefois d’un maximum théorique, et le montant de votre futur prêt va dépendre du total des intérêts générés par votre plan à sa dernière date anniversaire.

Ce total est multiplié par un coefficient de 2,5 : le résultat obtenu correspond au montant maximal des intérêts que vous aurez à payer sur votre prêt. En associant ce montant à la durée souhaitée de remboursement (entre 2 et 15 ans, au choix) et au taux d’intérêt applicable (voir ci-dessous), vous obtiendrez après une simulation l’emprunt maximal auquel vous pouvez prétendre.

Si le prêt s’élève au minimum à 5 000 €, sachez par ailleurs qu’une “prime d’Etat” vient augmenter le montant total. Cette prime est plafonnée à 1 000 € et s’élève, pour les PEL souscrits depuis le 1er février 2015, à 50 % des intérêts acquis sur le plan. La part n’est que de 40 % sur les plans souscrits entre 2011 et 2015.

Quel taux d’intérêt ?

Le taux d’intérêt applicable à votre futur prêt épargne logement dépend exclusivement de la date à laquelle vous avez souscrit votre plan. Les plus anciens plans, souscrits entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015, sont également les moins intéressants puisqu’ils sont associés à un taux de 4,20 %, très peu compétitif au vu des taux actuels du marché.

Les taux réglementés du prêt épargne logement ont toutefois commencé à décliner : depuis le 1er août 2016, les nouveaux plans épargne logement vous donneront droit, à l’échéance, à un prêt au taux de 2,2 % : soit potentiellement une excellente affaire si les taux remontent d’ici là !

Si vous envisagez l’achat d’une résidence principale d’ici quelques années, la souscription d’un plan épargne logement et son alimentation régulière constituent donc un pari sur l’avenir : tout dépend de l’évolution des taux d’intérêt du marché d’ici là !

Le prêt épargne logement vous permet d’emprunter un montant conséquent à un taux réglementé qui peut s’avérer très favorable ! N’hésitez donc pas à l’inclure dans un dossier de financement.

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FINANCEMENT

Quels sont les différents cas d’exonération de la taxe foncière ?

La taxe foncière est due en principe par tous les propriétaires de biens immobiliers et terrains.

La taxe foncière est due en principe par tous les propriétaires de biens immobiliers et terrains. Pourtant, de nombreux cas d’exonération totale ou partielle permettent à certaines catégories de contribuables d’y échapper. Logements neufs, personnes âgées… Voici l’essentiel à savoir !

Taxe foncière : une exonération pour les logements neufs…

Vous envisagez de faire construire votre propre maison individuelle ? Parmi les nombreux avantages accordés aux propriétaires de biens immobiliers neufs figure une exonération totale de taxe foncière pendant une durée de 2 ans ! Notez bien que cette exonération concerne non seulement votre résidence principale mais aussi, par exemple, une résidence secondaire que vous feriez construire en bord de mer.

La période d’exonération court à compter du 1er janvier suivant la date de fin du chantier. Une maison livrée courant 2016, par exemple, vous dispensera de tout paiement de la taxe foncière en 2017 et en 2018.

Attention toutefois : la part régionale et la part départementale de la taxe foncière font systématiquement l’objet d’une exonération, mais il n’en va pas toujours de même au niveau communal ! Même si cela reste rare, certaines municipalités peuvent faire le choix de supprimer l’exonération concernant la part qui leur revient. Il peut s’avérer utile de se renseigner à ce sujet avant de faire le choix de votre terrain.

La transformation de bureaux en logements

L’exonération de taxe foncière, depuis le 1er janvier 2016, est aussi une possibilité pour les logements neufs issus de la reconversion de bureaux vacants. Afin d’encourager les acquéreurs et d’inciter les promoteurs à multiplier les opérations de ce type, les collectivités locales peuvent désormais prévoir jusqu’à 5 ans d’exonération de taxe foncière sur ces logements, soit un régime bien plus favorable encore que celui des logements neufs « classiques ». Cette mesure vise évidemment les villes et les quartiers souffrant d’un excédent de bureaux et d’un marché immobilier résidentiel très tendu, comme en région parisienne.

Personnes âgées ou handicapées

Quelle que soit l’ancienneté du logement, certaines catégories de propriétaires vulnérables peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle de la taxe foncière, sous conditions de ressources. C’est notamment le cas des personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année concernée, sous réserve que leur revenu fiscal de référence pour l’année précédente soit inférieur à un seuil : en 2015, ce seuil s’élevait à 10 697 €, majoré de 2 856 € par demi-part supplémentaire au sein du foyer. Les personnes se situant juste un peu au-dessus de ce seuil peuvent quant à elles profiter d’un dégrèvement partiel de 100 € sur leur taxe foncière.

Les bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité sont exonérés d’office et en totalité, sans condition d’âge ou de ressources. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) doivent en revanche respecter les mêmes conditions de ressources que les personnes âgées.

frais de notaire réduits et TVA

Les frais de notaire représentent seulement 2 à 3% du prix d’un logement neuf contre 6 à 7% dans l’ancien ! La loi Macron, entrée en vigueur le 1er mai 2016, a permis une nouvelle baisse de ces frais et offre au notaire la possibilité de pratiquer une remise supplémentaire allant jusqu’à 10%. Cet avantage permet notamment de compenser le paiement de la TVA de 5,5% sur les logements neufs.

Autres cas d’exonération

Un bouclier fiscal est prévu pour que le paiement de la taxe foncière ne représente pas une part trop importante des revenus d’un foyer modeste. Ce plafonnement profite automatiquement aux foyers qui déclarent, l’année précédente, un revenu fiscal de référence inférieur à 25 156 € en ce qui concerne la première part. Ce seuil fait l’objet d’une majoration de 5 877 € pour la première demi-part, puis 4 626 € pour toutes les demi-parts en plus.

La taxe foncière représente tous les ans un sacrifice financier important pour bon nombre de propriétaires. Il est cependant possible d’en être exonéré assez longtemps en faisant le choix de l’immobilier neuf et des économies d’énergie.

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FINANCEMENT

Loi et investissement locatif : quelles sont les dernières évolutions ?

La législation en matière d’investissement locatif, en France, est notoirement fugace et versatile.

La législation en matière d’investissement locatif, en France, est notoirement fugace et versatile. Fiscalité, normes, formalités administratives… Quelles sont les toutes dernières évolutions dont un bailleur devrait être informé ? Ci-dessous, un récapitulatif des principaux changements survenus en 2017.

« Cosse ancien » : un nouveau dispositif de défiscalisation

En complément de la loi Pinel, qui rencontre un grand succès dans le domaine de l’immobilier neuf, un nouveau dispositif baptisé « Cosse ancien » permet désormais aux propriétaires de biens locatifs anciens de prétendre eux aussi à un avantage fiscal attractif, sous la forme d’une déduction de 15 à 85 % de leurs revenus fonciers.

Pour en bénéficier, le propriétaire doit signer avant le 31 décembre 2019 une convention avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH), pour une durée de 6 ans – ou 9 ans si l’ANAH subventionne en plus la réalisation de travaux. Cette convention l’oblige à louer son bien sous un plafond de loyer assez bas, et à un locataire soumis à conditions de ressources, dans une situation comparable à celle d’un logement social. Plus le propriétaire consent à un loyer bas (secteur intermédiaire, social, très social…), et plus la déduction fiscale sera élevée.

Encadré. Le saviez-vous ? Les dispositifs de défiscalisation Pinel (logements neufs) et Censi-Bouvard (biens meublés en résidences services) ont été reconduits au moins jusqu’au 31 décembre 2017. Il est donc encore temps de profiter des avantages fiscaux proposés.

Propriétaires bailleurs : de nouvelles formalités en 2017

Vous envisagez de faire construire une maison individuelle pour en faire votre résidence principale ou un investissement locatif ? Depuis le 1er mars 2017, le recours à un architecte est obligatoire dès que la surface habitable est supérieure ou égale à 150 m² (contre 170 m² auparavant).

Le dossier des diagnostics techniques, de son côté, s’étoffe de façon significative avec deux nouveaux documents à fournir à l’arrivée du locataire : l’état de l’installation intérieure d’électricité et – le cas échéant – celui de l’installation intérieure de gaz. Pour une maison individuelle standard, prévoyez au minimum une centaine d’euros pour chaque document. Leur durée de validité est de 6 ans.

Le principe de l’encadrement des loyers, enfin, continue à gagner du terrain. Depuis le 1er février 2017, c’est désormais la ville de Lille qui a adopté une grille de plafonds de loyers selon une sectorisation très précise… Avant l’élargissement probable, annoncé par l’ancienne ministre du Logement Emmanuelle Cosse, à 412 communes de la couronne parisienne en 2018 !

Location saisonnière et touristique : un nouveau tour de vis

La loi de finances pour 2017 vient mieux encadrer les revenus perçus par les simples particuliers qui louent leur logement sur des plates-formes en ligne comme Airbnb. À compter de cette année, ces revenus seront soumis au paiement de cotisations sociales au-delà de 23 000 € par an. Comme auparavant, les particuliers ont évidemment l’obligation de déclarer l’intégralité de leurs revenus. Dès 2019, les services de Bercy auront la possibilité d’opérer des contrôles plus efficaces dans la mesure où les plates-formes devront déclarer directement au fisc les sommes perçues par les particuliers qui utilisent le site.

La législation applicable aux biens locatifs évolue en permanence, et apporte régulièrement de nouvelles contraintes mais aussi des opportunités potentiellement très intéressantes. Mieux vaut, dans tous les cas, vous tenir soigneusement informé !

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Assurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs

Les contentieux relatifs à la mise en œuvre de la garantie décennale du constructeur peuvent être très longs.

Les contentieux relatifs à la mise en œuvre de la garantie décennale du constructeur peuvent être très longs. L’assurance obligatoire de dommage-ouvrages, souscrite par le maître d’ouvrage, lui permet d’obtenir une indemnisation bien plus rapide en cas de problème !

Qu’est-ce que l’assurance dommage-ouvrages ?

Tout particulier souhaitant confier la construction de son logement à un professionnel est tenu de souscrire, préalablement au début du chantier, une « assurance dommage-ouvrages ». Cette obligation, prévue par l’article L242-1 du Code des assurances, existe depuis la loi Spinetta de 1978.

En pratique, cette loi prévoit un double système de protection en faveur du consommateur. Le constructeur, de son côté, doit en effet souscrire une assurance de garantie décennale qui prendra en charge toute malfaçon sérieuse du bâti pendant les dix premières années suivant la livraison du bien.

Les litiges relatifs à la garantie décennale, cependant, sont complexes et nécessitent souvent plusieurs années pour être tranchés devant les tribunaux. L’assurance dommage-ouvrages du propriétaire, de ce fait, a pour rôle de l’indemniser pour son préjudice dans des délais très courts, et sans attendre notamment que les responsabilités aient été clairement délimitées par la justice. L’assureur se chargera ensuite de se retourner contre l’assureur du constructeur au titre de sa garantie décennale.

Quels sont les dommages couverts ?

La durée de validité de l’assurance dommage-ouvrages, tout comme son champ d’intervention, sont calqués sur la garantie décennale du constructeur. Elle est donc valable pour une période de dix ans à compter de la date de réception des travaux et de remise des clés. Les dommages couverts par l’assureur incluent toutes les malfaçons importantes du gros œuvre, et qui remettent en cause la viabilité et l’habitabilité de la maison : fondations qui s’affaissent, murs porteurs présentant des fissures inquiétantes, fragilité de la charpente…

Sont également concernés les éléments dits « d’équipement » de la maison lorsque ces derniers sont indissociables du bâti.

le saviez-vous ?

La garantie dommage-ouvrages ne commence à courir qu’après la réception des travaux. Elle n’a pas vocation à vous indemniser d’un retard de livraison ou d’un incident sur le chantier : ces cas de figure relèvent généralement de l’assurance en responsabilité civile professionnelle du constructeur.

Qui doit souscrire l’assurance dommage-ouvrages ?

Attention, la personne devant souscrire l’assurance dommage-ouvrages n’est pas toujours le futur propriétaire des lieux ! Le Code des assurances indique en effet que l’assuré peut être une personne physique ou morale agissant en qualité de propriétaire, mais aussi de vendeur ou de mandataire du propriétaire.

C’est la raison pour laquelle de nombreux promoteurs ou constructeurs de maisons individuelles, mandatés par leurs clients, leur fournissent eux-mêmes une assurance dommage-ouvrages. Si c’est votre cas, votre contrat de construction doit normalement comporter la référence de l’assurance. Demandez systématiquement une attestation d’assurance avant de vous engager.

En pratique, les particuliers ne doivent souscrire cette assurance par eux-mêmes que lorsqu’ils achètent le terrain et traitent directement avec le maître d’œuvre (architecte ou entreprise).

Quelles conséquences en l’absence de souscription ?

En tant que futur propriétaire d’un bien immobilier neuf, l’absence de souscription à une assurance dommage-ouvrages peut vous être fortement préjudiciable. Vous pourrez certes toujours prétendre à une indemnisation au titre de la garantie décennale du constructeur, mais il vous faudra patienter parfois de nombreuses années, pendant lesquelles vous devrez composer tant bien que mal avec un logement qui ne répond pas entièrement à vos attentes.

Si vous choisissez de revendre le bien dans les dix ans suivant son achèvement, vous serez par ailleurs vous-même responsable auprès du nouvel acquéreur d’un préjudice qu’il aurait à subir en raison de l’absence d’assurance !

Comment activer l’assurance dommage-ouvrages ?

À compter de la déclaration de sinistre soumise par l’assuré, l’assureur dispose de 60 jours pour faire connaître son accord de principe concernant une prise en charge, et de 90 jours pour soumettre une proposition d’indemnisation. Cette somme se révèlera précieuse pour procéder sans attendre aux réparations qui s’imposent, et éviter ainsi une aggravation potentielle du problème.

La souscription d’une assurance dommage-ouvrages constitue une précaution indispensable avant de vous engager dans l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Vous aurez ainsi la garantie d’une aide financière rapide en cas de mauvaise surprise pendant vos premières années dans le logement.

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Comment activer la garantie décennale en cas de malfaçon sérieuse ?

Les particuliers disposent de protections étendues lorsqu’ils font le choix de faire construire une maison neuve.

Les particuliers disposent de protections étendues lorsqu’ils font le choix de faire construire une maison neuve. Outre la garantie de parfait achèvement pour la première année, la garantie décennale couvre toutes les malfaçons sérieuses pouvant toucher votre logement jusqu’à dix années après la remise des clés !

La garantie décennale : un bref rappel

La souscription d’une garantie décennale est une obligation légale pour tous les constructeurs. Cette assurance a pour but de couvrir l’ensemble des dommages qui compromettent de façon sérieuse la viabilité et la solidité de l’ouvrage. Cela inclut essentiellement les sinistres touchant les éléments du gros œuvre (murs porteurs, fondations, charpente, toiture), mais aussi certains éléments d’équipement de la maison lorsque leur réparation ou leur remplacement ne peut pas s’envisager sans toucher à l’intégrité du gros œuvre.

Défaut d’étanchéité, fissures, affaissements… De nombreuses anomalies indiscernables au jour de la réception des travaux peuvent se manifester un peu plus tard. La garantie décennale instaure une présomption de responsabilité du constructeur, et lui impose de procéder aux réparations nécessaires. Le professionnel pourra uniquement se dédouaner s’il parvient à prouver que le sinistre est lié à une cause étrangère, à la fois imprévisible et insurmontable pour lui.

Quelques précautions préalables

En cas de coup dur, la mise en œuvre de l’assurance décennale sera rendue d’autant plus simple et moins stressante si vous avez pris certaines précautions en amont !

La première des règles de prudence, avant même le début du chantier, consiste évidemment à vérifier que votre constructeur est bien assuré au titre de sa responsabilité décennale. Ne vous engagez pas auprès d’un professionnel sans avoir, au préalable, réclamé une attestation d’assurance. Vous obtiendrez, par la même occasion, le nom de l’assurance et les coordonnées du contrat.

Veillez également à être destinataire, après la remise des clés, d’un procès-verbal de réception des travaux en bonne et due forme. Ce document sera précieux pour garder trace de la date à laquelle le chantier s’est terminé, et donc de la durée de validité exacte de la garantie décennale.

Rappelons que les anomalies relevées lors de la réception des travaux ne rentrent pas dans le cadre de la garantie décennale, mais dans celui de la garantie de parfait achèvement : vous disposez d’un an pour l’activer si le logement ne correspond pas fidèlement au cahier des charges.

Même réalisée dans les règles, la mise en œuvre de la responsabilité décennale du constructeur est une procédure de longue haleine. N’oubliez pas de souscrire vous-même une assurance dommage-ouvrages avant le début du chantier. Elle se chargera de vous indemniser en urgence, avant de se retourner contre le constructeur.

Déclaration du sinistre et activation de la garantie décennale

Si vous constatez l’apparition d’une malfaçon importante rentrant dans le cadre de la garantie décennale, ne perdez pas de temps pour constituer un dossier. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du constructeur, afin de le mettre en demeure de procéder dans les meilleurs délais aux réparations nécessaires. Le courrier doit contenir tous les éléments utiles dont vous disposez : outre vos propres coordonnées, joignez un descriptif aussi détaillé que possible concernant la nature du sinistre, avec des photographies. Le recours à un autre professionnel ou à un huissier peut s’avérer utile pour appuyer votre argumentation ou vous fournir le bon vocabulaire.

L’assurance décennale peut intervenir soit lorsque le sinistre porte atteinte à la solidité de l’ouvrage, soit lorsqu’il le rend impropre à l’habitation. Précisez bien lequel des deux cas s’applique selon vous.

N’oubliez pas de saisir, dans le même temps, votre propre assurance dommage-ouvrages afin d’être indemnisé rapidement pour votre préjudice.

La garantie décennale du constructeur est votre meilleure arme contre le pire cauchemar du nouveau propriétaire, à savoir les malfaçons encore invisibles au moment de l’entrée dans les lieux. Conservez précieusement votre fond de dossier pendant dix ans !

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Toutes les clés pour bien choisir votre assurance maison

L’assurance multirisques habitation (MRH) est là pour prendre en charge autant les petits désagréments que les incidents plus sérieux pouvant toucher votre logement flambant neuf.

L’assurance multirisques habitation (MRH) est là pour prendre en charge autant les petits désagréments que les incidents plus sérieux pouvant toucher votre logement flambant neuf. Quelles sont les garanties à ne pas négliger, et comment faire le bon choix pour votre assurance maison ?

Évaluez vos besoins avec le maximum de précision

La bonne assurance habitation est avant tout celle qui évalue au mieux le montant de votre patrimoine ! Il est vital en effet que votre contrat indique un plafond d’indemnisation au moins égal à ce que serait votre préjudice. Cela implique tout d’abord de vous montrer précis et sincère dans le descriptif des caractéristiques du logement : superficie, nombre de pièces, configuration générale, adresse, dépendances éventuelles… A défaut, votre indemnisation pourrait être minorée voire annulée dans le pire des cas !

Au-delà de la valeur du bien immobilier lui-même, n’oubliez pas de prendre en compte votre mobilier et vos possessions personnelles ! Pour bien évaluer le montant global de votre garantie, pensez bien à vos meubles, vos bijoux, votre matériel électroménager et high tech ou encore à vos objets d’art.

Garanties incontournables et garanties optionnelles

Toutes les assurances habitation proposent un socle commun de garanties fondamentales… Ce qui ne vous empêche évidemment pas de vérifier leur présence et leurs modalités d’application ! Elles incluent notamment :

La garantie incendie, explosion et tempête. Elle s’accompagne automatiquement des garanties légales relatives aux catastrophes naturelles et technologiques, ainsi qu’aux attentats et actes de terrorisme.
La garantie relative aux dégâts des eaux.
La garantie relative aux vols par effraction.
Enfin et surtout, la responsabilité civile vie privée interviendra lorsque vous ou un membre de votre famille causez involontairement un préjudice à un tiers, que ce soit chez vous ou ailleurs.
Les garanties optionnelles sont extrêmement nombreuses : à vous de faire le tri pour ne retenir que ce qui vous sera utile. Elles incluent entre autres la protection juridique, la prise en charge des honoraires d’une contre-expertise, la prise en charge des frais de relogement et même certaines prestations d’assistance en cas de sinistre (rapatriement, location d’un hôtel…).

L’assurance maison est obligatoire ?

FAUX ! En tant que propriétaire, rien ne vous oblige à assurer votre propre bien… à part le bon sens le plus élémentaire, bien sûr. Un incendie ou une catastrophe naturelle peuvent vous faire tout perdre : ne prenez pas un tel risque.

Franchises, exclusions, indemnisation… Les points de vigilance

Tous les contrats d’assurance sont assortis de limites et de conditions particulières, et l’assurance multirisque habitation ne fait pas exception. Le montant de la « franchise », tout d’abord, doit retenir toute votre attention : la franchise correspond à la somme qui restera systématiquement à votre charge en cas de sinistre. Ne vous laissez pas séduire par une assurance maison ultra compétitive si cela implique une franchise que vous ne pouvez pas vous permettre.

Les exclusions de garantie doivent être bien lues et appréhendées avant de signer, au risque sinon d’une grosse déconvenue lorsque vous aurez besoin de votre assureur ! Jetez notamment un œil aux conditions imposées pour la garantie cambriolage : l’assureur peut exiger la pose d’une alarme ou encore une effraction dûment constatée par les forces de l’ordre.

Vérifiez enfin le mode d’indemnisation retenu par le contrat pour vos biens personnels. S’agit-il d’un remboursement de la valeur à neuf ou après prise en compte d’une dépréciation liée à l’ancienneté ? Selon la réponse à cette question, le montant versé sera très différent.

Assurance maison : comparer vite et bien

Face à la profusion d’assureurs et de formules, les propriétaires s’apprêtant à emménager dans une maison neuve peuvent légitimement se sentir perdus. Pour effectuer un premier tri, une bonne méthode consiste à utiliser un comparateur d’assurance habitation en ligne : il vous suffit d’indiquer les caractéristiques de votre logement et le niveau de protection désiré pour obtenir, en quelques clics, un classement des assureurs les plus compétitifs du marché.

La sélection de la meilleure assurance maison est avant tout une affaire de méthode et de minutie ! Faites d’abord le point sur vos besoins en termes de garantie, et accordez-vous ensuite du temps pour dénicher le meilleur rapport qualité/prix !

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