Les frais annexes

Vous rêvez de devenir propriétaire de votre maison neuve mais vous ne savez pas par où commencer ? Maisons Pierre s’engage à la plus grande transparence quant à l’explication des coûts d’acquisition de votre maison. Pas de surprise, l’intégralité des frais annexes est anticipée dès l’élaboration de votre plan de financement.

La transparence, un maître mot !

La construction d'une maison entraîne deux postes de dépenses importants : l'achat du terrain et le paiement de la construction. N'oubliez pas qu'à chacune de ces étapes, vous aurez des frais annexes, ces derniers doivent être considérés, leurs montants pouvant être importants. Maisons Pierre s’engage à la plus grande transparence concernant les coûts d’acquisition de votre maison. Pas de surprise : l’intégralité des frais annexes est anticipée dès la constitution de votre plan de financement.

 

1 - Les frais inhérents à l'acquisition du terrain

L'acquisition du terrain se déroule en deux temps : vous « réservez » le terrain en signant une promesse ou un compromis de vente. A l'expiration du délai de rétractation vous devez verser 5 à 10 % du prix du terrain. Cette somme est consignée sur un compte bloqué, elle est donc immédiatement débitée. Trois à cinq mois plus tard, vous signerez alors l'acte authentique de vente à condition d'une obtention d'une offre de prêt bancaire et d'un permis de construire. A ce moment, vous débourserez le prix du terrain (moins les 5 à 10 % versés lors de la promesse de vente) additionné des frais de notaire.

Les frais de notaire

Les frais de notaire sont strictement réglementés. Ils sont composés de la rémunération du notaire, des frais engagés pour la mutation et des droits et taxes payés au Trésor Public. Ils comprennent :

  • La rémunération proprement dite du notaire.
    Les honoraires « proportionnels » déterminés selon un barème en fonction du prix de vente (environ 1 % du prix du terrain).
  • Les frais appelés « débours » engagés, le cas échéant, pour votre compte.
    Il s’agit par exemple du salaire du conservateur des hypothèques, du coût des pièces d’état civil ou d’un état hypothécaire, du certificat d’urbanisme, d’un extrait de cadastre.
  • Les droits d'enregistrement ou "droits de mutation" et taxes payés au trésor public.
    Le notaire joue un rôle de collecteur d’impôts, notamment pour les droits d’enregistrement ou la TVA, la taxe de publicité foncière (s’il y a lieu) ou les frais d’affranchissement de l’acte. Le montant des droits se décompose en plusieurs droits proportionnels perçus par l'Etat, le Département et la Commune concernés :
    • Une taxe départementale au taux de 3,80%, qu'une majorité de conseils généraux ont porté à 4,5% jusqu'au 29 février 2016.
    • Une taxe communale au taux de 1,20%.
    • Une taxe nationale au profit de l'Etat égale à 2,37% du montant du droit départemental.

Les droits de mutation atteignent donc 5,09% du prix de vente (5,8% en tenant de la hausse transitoire).

Vous souhaitez avoir une estimation du coût de vos frais de notaire? Utilisez cet outil de calcul !

Le saviez-vous ? En faisant construire votre maison dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle, vous n'êtes redevable des frais de notaire que sur le prix du terrain et pas sur le prix de la construction... Encore un avantage de plus pour franchir le pas !

 

2 - Les Frais liés à l’emprunt immobilier

  • Les Frais d’ouverture et d’instruction de dossier. Suivant les établissements bancaires ou de courtage, il ocsillent entre 200 € et 1000 € et peuvent se négocier en fonction de la qualité du dossier.
  • Les frais d’assurances obligatoires (décès, invalidité, incapacité temporaire ou permanente de travail) et facultative (perte d’emploi). Souvent sous-estimés, ils peuvent néanmoins avoir une incidence sensible sur le calcul de l'emprunt et le montant des mensualités. Faites faire des simulations d'assurances auprès de différents organismes et comparez les offres pour choisir celle qui sera la plus adaptée à votre situation.
  • La garantie du prêteur : 2 options sont généralement proposées par les organismes prêteurs :
    • Hypothèque (coût variable en fonction du type de prêt): n’hésitez pas à calculer le coût de la garantie hypothécaire d’un emprunt immobilier.
    • Privilège de prêteur de deniers (exonéré de taxe de publicité foncière, son coût est inférieur à celui de l’hypothèque)

Ces deux garanties nécessitent un acte notarié dont les frais sont à votre charge (inscription dans l’acte de vente ou sur un acte notarié séparé). Vous pouvez avoir intérêt à demander au prêteur d’être garanti par la caution d’un organisme spécialisé ou par un tiers.

 

3 - Les Frais liés à la construction

La construction d'une maison est soumise au paiement de frais annexes dont l'essentiel est représenté par des taxes.

Taxe d'aménagement (TA), anciennement Taxe Locale d'Equipement (TLE).

Instituée depuis le 1er mars 2012 et réévaluée chaque année, la taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux. La construction de votre maison est donc soumise au paiement de la taxe d'aménagement ; celle-ci est exigible au taux applicable à la date de :

  • la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif,
  • la naissance d'une autorisation tacite de construire ou d'aménager,
  • la décision de non-opposition à une déclaration préalable,
  • l'achèvement des constructions réalisées sans autorisation ou en infraction, constaté par procès-verbal (taxation d'office).

La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en Île-de-France).

La part communale ou intercommunale est instituée :

  • de façon automatique dans les communes ayant un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS) et les communautés urbaines (sauf renonciation expresse par délibération),
  • de façon facultative dans les autres communes, par délibération du conseil municipal.

La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par la collectivité territoriale.

Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui lui est attribuée :

  • Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, pouvant être porté dans certains secteurs jusqu'à 20 %.
  • Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %.
  • Pour la part régionale (Île-de-France uniquement), le taux ne peut pas excéder 1 % mais peut varier entre les départements.

La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :

  • au 12e mois pour la 1ère échéance,
  • puis au 24e mois pour la 2nde échéance.

Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.

 

Une assurance dommages-ouvrage obligatoire

Toute personne qui fait construire doit, en sa qualité de maître d'ouvrage, souscrire une assurance dommages-ouvrage dite «assurance-construction». Cette assurance est négociée par Maisons Pierre auprès de notre assureur AXA à des conditions très avantageuses. Elle est de l’ordre de 3500 €.

Haut
de page
Haut de page