Le prêt à taux zéro est une avance remboursable sans intérêts destinée aux particuliers qui désirent acquérir un logement en vue de l'occuper à titre de résidence principale. Le prêt à taux zéro s'adresse à ceux qui disposent de revenus modestes ou intermédiaires à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale.
Bon à savoir : dans la « zone A » (agglomération parisienne,..etc), le prêt à taux zéro est également accessible aux ménages ayant un revenu mensuel allant jusqu’à 6 000 € environ.
Le prêt à taux zéro est délivré par l'ensemble des établissements financiers qui auront passé une convention avec l'Etat à cet effet.
L'avance à taux zéro est soumise à certaines conditions :
- conditions tenant à l'emprunteur : pour avoir droit au prêt, il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt ;
- conditions de ressources : seules les personnes ne dépassant pas un plafond de ressources
| Nombre de personnes vivant dans le logement | Plafond de ressources | |
| Zone A | Zone B ou C | |
| En euro | En euro | |
| 1 personne | 31 250 € | 23 688 € |
| 2 personnes | 43 750 € | 31 588 € |
| 3 personnes | 50 000 € | 36 538 € |
| 4 personnes | 56 875 € | 40 488 € |
| 5 personnes et plus | 64 875 € | 36 538 € |
Les ressources sont déterminées à partir du revenu fiscal de référence qui est égal au revenu annuel net après abattements. Le revenu fiscal de référence figure sur votre avis d’imposition.
Jusqu’au 31 mai de chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (N-2).
A partir du 1er juin de chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’année précédant l’offre de prêt (N-1).
- montant maximal de l'avance : il est au plus égal à 30 % d'un prix maximal d'opération déterminé en fonction de la composition de la famille et de la zone géographique (taux porté à 40 % dans les zones franches urbaines et zones urbaines sensibles).
Les montants prêtés ayant été doublés pour l’année 2009, le prêt à taux zéro peut maintenant atteindre 65 100 € !
Bon à savoir : afin de favoriser l’accession à la propriété, les personnes qui achètent ou font construire un logement neuf et dont les ressources sont situées dans les plafonds du logement social (PLUS) peuvent bénéficier d’une majoration du montant du prêt à taux zéro allant jusqu’à 15 000 €.
Comment rembourser l'avance à taux zéro
La durée de remboursement du prêt varie en fonction des ressources de l'emprunteur. Pour les revenus les plus modestes, il est prévu un différé d'amortissement total de 18 ans. Cela signifie que l'avance commencera à être remboursée dès que le prêt principal sera arrivé à échéance.
Pour les ménages aux revenus intermédiaires, il est prévu un différé partiel de 15 ou 18 ans. Enfin, pour les foyers dont les revenus sont plus importants, il n'y a plus de différé d'amortissement. Le remboursement de cette avance se cumule avec le prêt principal selon une période plus ou moins longue.
Le prêt à taux zéro ne peut en aucun cas constituer le financement principal de l'opération puisqu'il est limité à 30 % du financement total.
Par ailleurs, il est cumulable avec d'autres prêts tels que les prêts bancaires classiques, PAS, PC, prêt d'épargne-logement, prêt 1 % logement.
Important : de plus en plus de collectivités locales (communes, départements) débloquent des fonds pour améliorer le prêt à taux zéro. Maisons Pierre est à votre disposition pour vous renseigner.
