MAISONS PIERRE est signataire fondateur de la charte pour la maison à 15 euros par jour.
La commercialisation de la maison à 15 € par jour a débuté au printemps 2008.
Vous pouvez ainsi devenir propriétaire de votre maison pour environ 450 € par mois. La propriété devient donc accessible aux personnes ayant un revenu de 1 500 à 2 000 € par mois.
La maison à 15 € par jour repose sur le dispositif dit « pass-foncier ». Il s’agit, pour les personnes aux revenus modestes, d’accéder à la propriété en deux temps : tout d’abord, vous payez la construction, puis le terrain qui est « porté » financièrement par un organisme collecteur du 1% logement. Celui-ci l’achète à votre place en attendant que vous puissiez le rembourser.
Les partenaires de MAISONS PIERRE sont : les collectivités locales, les organismes collecteurs du 1% logement, et les banques. Un conseiller vous renseignera et vous aidera à mettre en place votre projet dans le cadre de la maison à 15 € /jour.
Vous payez d'abord la maison (pendant 25 ans au maximum) puis le terrain (pendant 15 ans au maximum) lorsque le prêt souscrit pour la construction est remboursé. Le terrain est en fait acheté par un organisme collecteur du 1% logement. Vous rachetez le terrain une fois la maison remboursée.
En d’autres termes, vous devenez propriétaire en deux temps : vous achetez d’abord la maison, puis le terrain.
La maison à 15 € bénéficie d’une TVA à taux réduit (5,5% contre 19,6%).
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez remplir les conditions suivantes :
- vous achetez votre résidence principale pour la première fois ;
- vous faites construire ou achetez une maison neuve ;
- vous bénéficiez d'une aide à l'accession à la propriété d'une ou plusieurs collectivités locales du lieu de la future maison) ;
- vos ressources ne dépassent pas certains plafonds.
Conditions de ressources pour bénéficier de la maison à 15 € par jour
| Plafonds de revenus par an | ||
|---|---|---|
| Ménage | Zone A | Zones B et C |
| 1 personne | 27 638 euros | 23 688 euros |
| 2 personnes | 35 525 euros | 31 588 euros |
| 3 personnes | 40 488 euros | 36 538 euros |
| 4 personnes | 44 425 euros | 40 488 euros |
| 5 personnes et plus | 48 363 euros | 44 425 euros |
| Montant de la subvention de la collectivité locale | ||
| Ménage | Zone A | Zones B et C |
| Jusqu’à 3 personnes | 4 000 euros | 3 000 euros |
| 4 personnes et plus | 5 000 euros | 4 000 euros |
| Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevois français Zone B : villes de plus de 50 000 habitants, zones chères aux marges de l’I.D.F, zones frontalières ou littorales Zone C : reste du territoire Zonage complet sur www.logement.gouv.fr |
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Vous allez tout d'abord financer la construction en associant un prêt à taux zéro% éventuellement majoré et un prêt à l'accession sociale. Ce dernier ouvre droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) qui vient en déduction de vos mensualités de remboursement. Rappelons que le remboursement de la maison peut aller jusqu'à 25 ans.
Une fois la construction payée, vous achetez le terrain et remboursez, pendant au maximum 15 ans, l’organisme 1% logement qui l’a porté jusque-là.
Ma maison à 15 euros par jour n'est pas la maison Borloo
Les français rêvent d'une petite maison dans la prairie
Je serais prête à habiter une maison à 15 euros par jour
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